Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 11083 posée par Mme Françoise Férat

    Harmonisation et généralisation des règlements pour les marchés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06354 posée par M. Hervé Maurey

    Classification nationale pour les chambres d'hôtes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0106G posée par M. Jean-Claude Merceron

    Bâtiment

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 04663 posée par Mme Valérie Létard

    Difficultés des entreprises artisanales du secteur du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04460 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Relance du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11092 posée par Mme Françoise Férat

    Chiffres du tourisme en France

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09742 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Revendications des entreprises artisanales et commerces de proximité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09751 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Situation des entreprises du bâtiment

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06407 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Situation des entreprises du bâtiment

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 04383 posée par M. Gérard Roche

    Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante

    La question est caduque

    Pertinence Très forte