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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 20445 posée par M. Hervé Marseille

   Interdiction d'ouverture des restaurants le 1er mai

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   03/03/2016

   Pertinence

2. Question n° 20363 posée par M. Olivier Cigolotti

   Tarifs et qualité du service universel postal

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   25/02/2016

   Pertinence

3. Question n° 18361 posée par M. Olivier Cadic

   Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   15/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 18366 posée par M. Hervé Maurey

   Interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Limoges du 23 mars 2015

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   15/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 17692 posée par M. Hervé Maurey

   Report de la révision des bases locatives

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   27/08/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09751 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Situation des entreprises du bâtiment

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/12/2013

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