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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 1333S posée par M. Michel Canévet

   Simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/12/2015

   Pertinence

2. Question n° 1328S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Création d'un statut de personne morale non professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   03/12/2015

   Pertinence

3. Question n° 1271S posée par M. Henri Tandonnet

   Aide personnalisée au logement pour les apprentis

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   08/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti

   Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   16/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 0484S posée par M. Hervé Maurey

   Couverture du territoire par la téléphonie mobile et critères de mesure

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   06/06/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1347S posée par M. Michel Canévet

   Déontologie des organismes relevant de l'économie sociale et solidaire

   La question a été retirée

   21/01/2016

   Pertinence