Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 16264 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Compte pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti

    Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15801 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Compte pénibilité dans le bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15830 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Fiche de prévention des expositions des travailleurs

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14245 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Marquage CE des matériaux de construction

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23504 posée par M. Jean-François Longeot

    Réduction du taux d'imposition sur les sociétés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22212 posée par Mme Valérie Létard

    Prêts « croissance verte » et secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09751 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Situation des entreprises du bâtiment

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06407 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Situation des entreprises du bâtiment

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 04662 posée par Mme Valérie Létard

    TVA à taux réduit pour le secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Très forte