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821 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 735 trouvées
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Question n° 00947 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07436 posée par M. Georges Mouly
Marchés publics : nouvelle procédure de règlement simplifié
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11823 posée par M. Jean Grandon
Développement des PME-PMI
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13652 posée par M. Marcel Lucotte
Evolution du chômage en France
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16320 posée par M. Louis Souvet
Bilan de la politique du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 22065 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Coopération des collectivités territoriales avec les pays pauvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01281 posée par M. Patrice Gélard
Succursales bancaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03711 posée par M. Hubert Falco
Application des règles d'urbanisme aux CDEC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06468 posée par Mme Jacqueline Panis
Critères d'attribution de la dénomination de village étape
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence