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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05137 posée par M. Alain Fauconnier
Contrat d'avenir en faveur des détaillants de carburant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0399S posée par M. Yves Krattinger
Situation du secteur de la construction métallique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0515G posée par M. Jean-Claude Luche
Taxes sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel
Situation des petites entreprises en milieu rural
La question est caduque
Pertinence