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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05901 posée par Mme Nadia Sollogoub
Dysfonctionnements persistants du dispositif « MaPrimeRénov' »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 08952 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Éco-contribution sur les déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08225 posée par M. Marcel Rainaud
Impact des éco-contributions sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08019 posée par Mme Michelle Demessine
Éco-taxe sur le recyclage des déchets d'ameublement dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08056 posée par M. Daniel Percheron
Proposition de directive européenne relative l'éco-contribution sur les déchets d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence