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317 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 267 trouvées
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Question n° 20884 posée par M. Jean-Marc Pastor
Délais de paiement dans le commerce des jeux et jouets
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1389S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 19884 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Discriminations liées à l'adresse postale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19153 posée par Mme Catherine Troendlé
Licences de débits de boisson
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 23457 posée par M. Alain Fauconnier
Adaptation de la loi sur le crédit à la consommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23470 posée par M. Jean Besson
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22878 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du taux de TVA de 5,5 % à 7 % dans le secteur du service à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22679 posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la « prime TVA » dans la restauration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22378 posée par M. Michel Le Scouarnec
Ventes sur internet
La question est caduque
Pertinence