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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 07342 posée par M. Serge Babary
Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06247 posée par M. Hervé Maurey
Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05752 posée par M. François Bonhomme
Mesures de soutien en faveur de la filière de la meunerie française face à la crise énergétique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05505 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04977 posée par M. Claude Malhuret
Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 07464 posée par Mme Françoise Férat
Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les matériaux de construction vertueux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03998 posée par M. Jean Louis Masson
Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27775 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27324 posée par M. Cédric Vial
Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17354 posée par M. Hervé Maurey
Mise en oeuvre de l'obligation de fermeture de certains établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence