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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 07680 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Soutien du Gouvernement aux partenariats dans le domaine de la robotique et de l'automatisation industrielle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07024 posée par Mme Nadia Sollogoub
Future obligation de facturation électronique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05264 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dysfonctionnements du nouveau guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04490 posée par M. Pierre Charon
Avenir de la société France Brevets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0172S posée par M. Patrick Chaize
Plan d'évolution du site d'Oyonnax de l'institut national des sciences appliquées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01169 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26023 posée par M. Michel Canévet
Soutien à la digitalisation des très petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12347 posée par M. Gaëtan Gorce
Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0236S posée par Mme Catherine Deroche
Fonds unique interministériel et pôles de compétitivité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22601 posée par M. François Marc
Financement des clusters et de leurs PME
La question est caduque
Pertinence