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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 02185 posée par M. Georges Mouly
Faiblesse des budgets publics alloués aux foires et salons
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 02264 posée par M. Claude Biwer
Correction de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 03560 posée par M. Georges Mouly
Délais de paiement opposés aux PME
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0180S posée par M. Francis Grignon
Inquiétudes des professionnels de la coiffure
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03606 posée par M. Robert Tropeano
Déréglementation menaçante pour la profession de coiffeur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07331 posée par M. Marcel Rainaud
Inscription de privilèges touchant les entreprises sollicitant des reports de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11209 posée par M. Jean Faure
Création d'un fonds de soutien à la reprise d'entreprises dédié à l'économie de proximité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11213 posée par Mme Patricia Schillinger
Professionnels du bâtiment et de la salle de bain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16514 posée par M. Martial Bourquin
Prêts des PME à ses salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19571 posée par Mme Colette Giudicelli
Création d'un portail national d'annonces légales
La question est caduque
Pertinence