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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04974 posée par Mme Laurence Harribey
Risque de rupture d'approvisionnement des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10464 posée par Mme Agnès Canayer
Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09509 posée par Mme Catherine Dumas
Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence