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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10399 posée par Mme Christine Herzog
Travail salarié en Moselle le 11 novembre
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14291 posée par Mme Sylviane Noël
Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 04420 posée par M. Yves Détraigne
Présence de substances chimiques dangereuses dans de nombreuses fournitures scolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24135 posée par Mme Christine Herzog
Stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements
La question est caduque
Pertinence