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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 14470 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés pour les PME à s'adapter au fonctionnement du service des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13951 posée par M. Charles Gautier
Conséquences de la création du service des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13741 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la création du service des achats de l'État sur les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13769 posée par M. Marc Massion
Inquiétude des PME qui fournissent les collectivités territoriales et les services de l'État en équipements de bureau
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13572 posée par Mme Évelyne Didier
La politique d'achat de l'État et ses conséquences sur les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21761 posée par M. Michel Doublet
Accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21664 posée par M. Michel Bécot
Difficultés pour les PME d'accéder à la commande publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19285 posée par M. Marc Daunis
Éviction des PME des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19286 posée par Mme Samia Ghali
Éviction des PME des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22567 posée par Mme Christiane Hummel
Disparité des délais de règlement des factures, notamment dans les transports
La question est caduque
Pertinence