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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 19552 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Pour le maintien des crédits FISAC

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   21/07/2011

   Pertinence

2. Question n° 18237 posée par Mme Mireille Schurch

   Classement des stations de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   21/04/2011

   Pertinence

3. Question n° 12947 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Disparition des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   15/04/2010

   Pertinence

4. Question n° 0840S posée par M. Claude Biwer

   Compatibilité entre un office de tourisme intercommunal et des syndicats d'initative communaux existants

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   04/03/2010

   Pertinence

5. Question n° 06988 posée par M. Jean Besson

   Modalités d'application de la réduction des délais de paiement

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/01/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 06468 posée par Mme Jacqueline Panis

   Critères d'attribution de la dénomination de village étape

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/12/2008

   Pertinence

2. Question n° 01281 posée par M. Patrice Gélard

   Succursales bancaires

   La question est caduque

   02/08/2007

   Pertinence