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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22952 posée par M. Pierre Louault
Différenciation des règles de déconfinement suivant les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 05201 posée par M. Jean Louis Masson
Évacuation des fumées et vapeurs grasses d'un restaurant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03617 posée par M. Jean Louis Masson
Évacuation des fumées et vapeurs grasses d'un restaurant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21443 posée par M. Michel Doublet
Réglementation applicable aux ERP de 5e catégorie et responsabilité des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 20474 posée par M. Jean-Marie Bockel
Autorité compétente en Alsace-Moselle pour délivrer les licences de restaurant et de vente à emporter
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21675 posée par M. Michel Bouvard
Acheminement des clients des restaurants d'altitude en dehors des heures d'ouverture du domaine skiable par des engins motorisés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19482 posée par M. Loïc Hervé
Covoiturage de la clientèle vers les restaurants d'altitude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18620 posée par M. Michel Bouvard
Acheminement des clients des restaurants d'altitude en dehors des heures d'ouverture du domaine skiable par des engins motorisés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence