Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 09155 posée par M. David Ros

    Aides aux « deep tech » industrielles françaises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06332 posée par Mme Françoise Férat

    Régimes des produits anisés et abrogation d'articles obsolètes de codes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04287 posée par Mme Françoise Férat

    Régimes des produits anisés et abrogation d'articles obsolètes de codes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01527 posée par Mme Agnès Canayer

    Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique locale ou nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20077 posée par M. Pascal Allizard

    Situation des sociétés non financières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28433 posée par M. Hervé Maurey

    Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03212 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11968 posée par M. Philippe Adnot

    Encadrement fiscal des holdings animatrices et réductions d'impôt pour investissement dans les PME

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00498 posée par M. Christophe-André Frassa

    Extension à la lutte contre la contrefaçon du crédit d'impôt recherche

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18149 posée par M. Marc Daunis

    Soutien à la réindustrialisation des territoires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible