Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 192 trouvées

Question n° 17237 posée par M. Bernard Piras

Dispositions de l'article 30 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

21/04/2005
Pertinence
Question n° 17844 posée par M. Marcel Vidal

Déficit de qualité de la restauration hospitalière

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

26/05/2005
Pertinence
Question n° 18026 posée par Mme Patricia Schillinger

Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

09/06/2005
Pertinence
Question n° 18159 posée par M. Marcel Vidal

Restauration en milieu hospitalier

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

16/06/2005
Pertinence
Question n° 18496 posée par M. Michel Sergent

Distributeurs automatiques dans les écoles

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

30/06/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14613 posée par M. Alain Fauconnier

Charte de l'industrie alimentaire et des médias télévisés sur la nutrition

La question est caduque

29/07/2010
Pertinence
Question n° 15423 posée par Mme Patricia Schillinger

Réforme sur la formation des diététiciens-nutritionnistes

La question est caduque

26/03/2015
Pertinence
Question n° 23406 posée par Mme Françoise Férat

Exposition alimentaire chez les enfants de moins de trois ans

La question est caduque

06/10/2016
Pertinence
Question n° 24888 posée par M. Alain Milon

Programme national nutrition santé

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence