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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 14476 posée par M. Michel Sergent
Teneur en sucre des produits alimentaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17237 posée par M. Bernard Piras
Dispositions de l'article 30 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17844 posée par M. Marcel Vidal
Déficit de qualité de la restauration hospitalière
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18026 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18159 posée par M. Marcel Vidal
Restauration en milieu hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24340 posée par M. Bernard Murat
Plan national nutrition santé
La question est caduque
Pertinence