Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 0004S posée par M. Paul Seramy

    Procédure de révision des POS

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0252S posée par M. Henri Collette

    Evaluation de terrains agricoles situés à l'intérieur d'un POS

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0451S posée par M. Camille Cabana

    Suite donnée au rapport du Conseil d'Etat consacré à la réforme du droit de l'urbanisme

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0209S posée par M. Pierre Laffitte

    Directive d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0539S posée par M. Bernard Barraux

    Réglementation relative à l'implantation des réseaux de grande distribution

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0505S posée par M. Ambroise Dupont

    Compatibilité des documents d'urbanisme

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne