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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 09793 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Prolongation du plan d'occupation des sols après le 31 décembre 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/04/2019

   Pertinence

2. Question n° 08788 posée par M. Hervé Maurey

   Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne

   Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   27/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 07722 posée par M. Hervé Maurey

   Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 25489 posée par M. Loïc Hervé

   Prorogation des plans d'occupation des sols

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   23/03/2017

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 07743 posée par Mme Christine Herzog

   Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   13/07/2023

   Pertinence