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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 13771 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16619 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 12883 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un mur très haut en bordure d'un chemin rural
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 14346 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un mur très haut en bordure d'un chemin rural
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20992 posée par M. Michel Bouvard
Situation des communes dont le plan local d'urbanisme a fait l'objet d'une annulation par la juridiction administrative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25891 posée par M. Alain Vasselle
Réforme des documents d'urbanisme prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26027 posée par M. François Marc
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00216 posée par M. François Marc
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00354 posée par M. Alain Vasselle
Réforme des documents d'urbanisme prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence