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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20774 posée par M. Paul Raoult
Protection des éléments remarquables du paysage
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 34621 posée par M. Louis Souvet
PLU et ZAC
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 35398 posée par M. Jacques Peyrat
Schéma de cohérence territoriale
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 35750 posée par M. Georges Gruillot
Schéma de cohérence territoriale
Réponse du ministère : Logement
Pertinence