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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 03085 posée par M. Emile Didier
Modifications des POS: indemnisations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06133 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Collectivités locales: mise à jour de certains textes réglementaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10342 posée par M. Jean Cauchon
Diffusion d'un guide d'établissement des POS
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11009 posée par M. Stéphane Bonduel
Permis de construire: délai de réponse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15258 posée par M. Georges Berchet
Insuffisance de la dotation globale de décentralisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 11434 posée par M. René Chazelle
Permis de construire: protection de l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16438 posée par Mme Geneviève Le Bellegou-Beguin
Délivrance des autorisations d'occupation des sols: responsabilité des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14511 posée par M. Gérard Larcher
Situation financière de la commune de Verneuil-sur-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22093 posée par M. Marcel Vidal
Plan d'occupation des sols pour les communes rurales à faible ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22378 posée par M. Claude Huriet
Règles de constructibilité dans le voisinage immédiat d'un cimetière
La question est caduque
Pertinence