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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 04511 posée par M. Guy Poirieux
Espaces urbanisés des communes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05888 posée par M. Bernard Piras
Petites communes rurales ne possédant pas de plan d'occupation des sols
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 19703 posée par Mme Gisèle Printz
Classement des terrains à bâtir dans les communes périurbaines
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 30560 posée par M. Jacques Peyrat
Elaboration des documents d'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 35048 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Financement des études engagées par certaines communes du département de la Vienne
Réponse du ministère : Logement
Pertinence