Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
-
Question n° 26746 posée par M. Francis Palmero
Plans d'occupation des sols: cas sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 07078 posée par M. Fernand Tardy
Permis de construire et communes non dotées d'un POS
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 19584 posée par M. Emmanuel Hamel
Clarification des documents d'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 00742 posée par M. André Bohl
Communes dépourvues de plan d'occupation des sols
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 01163 posée par M. Alain Vasselle
Droits respectifs des propriétaires et des locataires en matière de pose d'antennes paraboliques
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 22178 posée par M. Bernard Plasait
Association des chambres de commerce et d'industrie aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39566 posée par M. Jean Louis Masson
Nouvelles règles de modification des POS
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02112 posée par M. Alain Marc
Plan local d'urbanisme et plan d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24320 posée par Mme Brigitte Micouleau
Mise en compatibilité du plan d'occupation des sols suite à l'annulation du plan d'urbanisme intercommunal et d'habitat
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07743 posée par Mme Christine Herzog
Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence