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428 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 355 trouvées
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Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26244 posée par M. Jean Colin
Permis de construire: sursis à statuer
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26746 posée par M. Francis Palmero
Plans d'occupation des sols: cas sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 29184 posée par M. Charles Ferrant
Villes nouvelles et rénovées: densité d'occupation des sols
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 31416 posée par M. Francis Palmero
Coefficient d'occupation de sols: respect des règles
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 27441 posée par M. Henri Caillavet
Permis de construire: respect de l'avis du maire en l'absence de POS
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27567 posée par M. Henri Caillavet
Commune sans POS: litige concernant le permis de construire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02449 posée par M. Yves Le Cozannet
Sites classés: permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11434 posée par M. René Chazelle
Permis de construire: protection de l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16438 posée par Mme Geneviève Le Bellegou-Beguin
Délivrance des autorisations d'occupation des sols: responsabilité des communes
La question est caduque
Pertinence