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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 32899 posée par M. Serge Mathieu
Plans d'occupations des sols: palliatifs aux contraintes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01970 posée par Mme Brigitte Gros
Plan d'occupation des sols: assouplissement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01272 posée par M. Edouard Le Jeune
Collectivités locales: respect des POS
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01668 posée par M. Jean Amelin
Simplification de la procédure de modification des plans d'occupation des sols
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 05651 posée par M. Roger Rinchet
Siège des enquêtes publiques concernant les POS: cas des syndicats de communes
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27567 posée par M. Henri Caillavet
Commune sans POS: litige concernant le permis de construire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11434 posée par M. René Chazelle
Permis de construire: protection de l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28147 posée par M. Jean Faure
Mesures en faveur des communes de montagne souhaitant élaborer des plans d'occupation des sols (POS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22605 posée par M. Pierre Laffitte
Procédure engagée devant les tribunaux à l'encontre des municipalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20556 posée par M. André Bohl
Communes dépourvues de POS et transfert de compétence de l'Etat à la commune
La question est caduque
Pertinence