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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 00788 posée par M. Jacques Larché
Portée des prescriptions d'un POS concernant la desserte des nouvelles constructions par les réseaux
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01923 posée par M. Luc Dejoie
Interprétation du code de l'urbanisme concernant la procédure simplifiée d'élaboration du Plan d'aménagement de zone
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01688 posée par M. Bernard Plasait
Intervention des chambres de commerce et d'industrie dans l'élaboration des schémas directeurs et plans d'occupation des sols
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 17779 posée par M. Guillaume Chevrollier
Période de validité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17867 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence