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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01923 posée par M. Luc Dejoie
Interprétation du code de l'urbanisme concernant la procédure simplifiée d'élaboration du Plan d'aménagement de zone
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence