Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 00788 posée par M. Jacques Larché

    Portée des prescriptions d'un POS concernant la desserte des nouvelles constructions par les réseaux

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01923 posée par M. Luc Dejoie

    Interprétation du code de l'urbanisme concernant la procédure simplifiée d'élaboration du Plan d'aménagement de zone

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01688 posée par M. Bernard Plasait

    Intervention des chambres de commerce et d'industrie dans l'élaboration des schémas directeurs et plans d'occupation des sols

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17779 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Période de validité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17867 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22190 posée par M. Bernard Plasait

    Association des chambres de commerce et d'industrie à l'élaboration des schémas directeurs et des POS

    La question est caduque

    Pertinence Très faible