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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 25267 posée par M. Charles Revet
Révision du plan d'occupation des sols et projets d'intérêt communal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17779 posée par M. Guillaume Chevrollier
Période de validité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17867 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17999 posée par M. Cédric Perrin
Période de validité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18043 posée par M. Michel Dagbert
Délai de caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02174 posée par M. André Vairetto
Règles relatives à l'opposabilité d'un document d'aménagement commercial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21892 posée par M. Jacques Cornano
Règles relatives à l'opposabilité d'un document d'aménagement commercial
La question est caduque
Pertinence