Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 25267 posée par M. Charles Revet

    Révision du plan d'occupation des sols et projets d'intérêt communal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17779 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Période de validité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17867 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17999 posée par M. Cédric Perrin

    Période de validité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18043 posée par M. Michel Dagbert

    Délai de caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02174 posée par M. André Vairetto

    Règles relatives à l'opposabilité d'un document d'aménagement commercial

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21892 posée par M. Jacques Cornano

    Règles relatives à l'opposabilité d'un document d'aménagement commercial

    La question est caduque

    Pertinence Faible