Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0031S posée par Mme Agnès Canayer

Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

13/07/2017
Pertinence
Question n° 16213 posée par M. Maurice Antiste

Diagnostic unique de performance environnementale

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

14/05/2015
Pertinence
Question n° 15531 posée par M. Claude Kern

Introduction d'un diagnostic unique de performance environnementale

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

02/04/2015
Pertinence
Question n° 15116 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Diagnostic unique de performance environnementale

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

05/03/2015
Pertinence
Question n° 15003 posée par M. François Commeinhes

Diagnostic unique de performance environnementale

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

26/02/2015
Pertinence