Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 14381 posée par M. Roland Courteau

Subvention des travaux de réduction de vulnérabilité

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/02/2020
Pertinence
Question n° 03101 posée par Mme Viviane Malet

Après-cyclone Berguitta et simplification des outils de gestion du risque

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

08/02/2018
Pertinence
Question n° 01763 posée par Mme Françoise Férat

Échelle des cartes des plans de prévention des risques d'inondation

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

26/10/2017
Pertinence
Question n° 0031S posée par Mme Agnès Canayer

Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00288 posée par Mme Françoise Cartron

Révision des projets de plan de prévention des risques des mouvements de terrain

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/07/2017
Pertinence