Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 0649S posée par M. Ambroise Dupont

    Prévention des inondations

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0729S posée par M. Alain Dufaut

    Amélioration des services de prévisions des crues du Rhône

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18098 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Conséquences pour les propriétaires de la mise en place des PPRI

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24642 posée par M. Jean Louis Masson

    Document graphique pour l'application du PPRI

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1238S posée par M. Thierry Repentin

    Élaboration du plan de prévention des risques d'inondation en Combe de Savoie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21608 posée par Mme Françoise Férat

    Échelle des cartes de plans de prévention de risques d'inondation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25614 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien de vignes en bordure d'une rivière et risques d'inondation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02485 posée par M. Édouard Courtial

    Plans de prévention des risques d'inondation de l'Oise

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0180S posée par M. Édouard Courtial

    Plan de prévention des risques d'inondation de la Verse

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11405 posée par Mme Christine Lavarde

    Homogénéité des plans de prévention des risques inondation

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne