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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 0620S posée par Mme Catherine Tasca
Conséquences de la mise en oeuvre du plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0649S posée par M. Ambroise Dupont
Prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0729S posée par M. Alain Dufaut
Amélioration des services de prévisions des crues du Rhône
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18098 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conséquences pour les propriétaires de la mise en place des PPRI
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24642 posée par M. Jean Louis Masson
Document graphique pour l'application du PPRI
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21608 posée par Mme Françoise Férat
Échelle des cartes de plans de prévention de risques d'inondation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25614 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien de vignes en bordure d'une rivière et risques d'inondation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02485 posée par M. Édouard Courtial
Plans de prévention des risques d'inondation de l'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0180S posée par M. Édouard Courtial
Plan de prévention des risques d'inondation de la Verse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0555S posée par M. Christophe Priou
Risques d'un transfert du centre hospitalier universitaire de Nantes
La question a été retirée
Pertinence