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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17213 posée par Mme Nadia Sollogoub
Franchise « catastrophes naturelles » pour les entreprises et les collectivités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14555 posée par Mme Colette Giudicelli
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14381 posée par M. Roland Courteau
Subvention des travaux de réduction de vulnérabilité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13493 posée par M. Roland Courteau
Abondement des participations de l'État au fonds de prévention des risques naturels majeurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05880 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation en cas de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence