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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07723 posée par M. Jean Cluzel
Conditions de versement des primes compensatoires politique agricole commune (PAC)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12524 posée par M. Georges Mouly
Paiement des primes animales aux éleveurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12945 posée par M. Roland du Luart
Aides directes à l'élevage et PAC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19140 posée par M. Michel Moreigne
Délais de versement des primes à l'élevage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26726 posée par M. Michel Moreigne
Calendrier de paiement des primes à l'élevage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 30146 posée par M. Michel Moreigne
Calendrier de paiement des primes à l'élevage
La question est caduque
Pertinence