Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 2068G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Action de l'État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d'aides Covid

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

21/10/2021
Pertinence
Question n° 20107 posée par M. Fabien Gay

« Plan de sauvegarde de l'emploi » au sein de Lisi-Creuzet à Marmande

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/01/2021
Pertinence
Question n° 12934 posée par M. Fabien Gay

Emploi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par Michelin

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

31/10/2019
Pertinence
Question n° 10861 posée par M. Fabien Gay

Mise en vente de vingt-et-un sites français d'Auchan

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

13/06/2019
Pertinence
Question n° 15884 posée par M. Pierre Laurent

Entreprise Mory-Ducros

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

23/04/2015
Pertinence