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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11777 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Non-respect des engagements pris par General Electric dans l'accord du 4 novembre 2014
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01101 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Baisse de la notation d'une entreprise comme élément constitutif du motif économique d'un plan de licenciement
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24599 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de PPG à Bezons et prédation industrielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19153 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Projet de plan de sauvegarde de l'emploi annoncé par l'usine Coromant d'Orléans-La Source
La question est caduque
Pertinence