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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24057 posée par M. René Ballayer
Actualisation des loyers acquittés par les PTT aux communes
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 21295 posée par M. Louis De La Forest
Loyer des locaux mis à la disposition des PTT par les communes
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 16110 posée par M. Pierre Matraja
Changements d'adresse effectués aux PTT: information des communes
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 06118 posée par M. Paul Girod
Loi de décentralisation et PTT
Réponse du ministère : Postes
Pertinence