Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 24564 posée par M. Gérard Delfau

Situation des personnels des PTT

Réponse du ministère : Postes

04/02/1993
Pertinence
Question n° 24576 posée par M. Paul Girod

Absence de nomination de 6 280 lauréats reçus à un concours des PTT

Réponse du ministère : Postes

04/02/1993
Pertinence
Question n° 23385 posée par M. Edouard Le Jeune

Situation des lauréats de concours des PTT non embauchés

Réponse du ministère : Postes

05/11/1992
Pertinence
Question n° 21837 posée par M. Louis Souvet

Reconnaissance de l'homologation d'appareils CB acquis avant la nouvelle législation

Réponse du ministère : Postes

25/06/1992
Pertinence
Question n° 20877 posée par M. Robert Vizet

Situation des retraités de La Poste et de France Télécom

Réponse du ministère : Postes

23/04/1992
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25075 posée par M. Bernard Dussaut

Retard dans les élections professionnelles aux PTT

La question est caduque

25/03/1993
Pertinence
Question n° 27277 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

PTT: éventuelle déréglementation

La question est caduque

05/12/1985
Pertinence
Question n° 26303 posée par M. Francisque Collomb

Suppression d'emplois aux PTT

La question est caduque

17/10/1985
Pertinence
Question n° 0119S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Prélèvement exceptionnel sur le budget des PTT

La question a été retirée

14/10/1981
Pertinence
Question n° 02566 posée par M. Louis Perrein

Administration des PTT: prolifération de publications

La question est caduque

03/04/1981
Pertinence