Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 12741 posée par M. Jean Louis Masson

    Projets urbains partenariaux

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12746 posée par M. Jean Louis Masson

    Délibération portant approbation d'un projet urbain partenarial

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12318 posée par M. Jean Louis Masson

    Résiliation unilatérale d'un programme urbain partenarial

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10111 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Dispositions de l'article R. 331-8 du code de l'urbanisme pour le calcul de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09976 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conséquences pour les collectivités des dispositions du code de l'urbanisme, relatives à la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible