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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 10736 posée par M. Jean Louis Masson

Projets urbains partenariaux

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

06/03/2014
Pertinence
Question n° 10737 posée par M. Jean Louis Masson

Délibération portant approbation d'un projet urbain partenarial

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

06/03/2014
Pertinence
Question n° 10111 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Dispositions de l'article R. 331-8 du code de l'urbanisme pour le calcul de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

23/01/2014
Pertinence
Question n° 09976 posée par M. Jean-Claude Carle

Conséquences pour les collectivités des dispositions du code de l'urbanisme, relatives à la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

09/01/2014
Pertinence
Question n° 07272 posée par M. Jean Louis Masson

Projets urbains partenariaux

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

04/07/2013
Pertinence