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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 01182 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Modalités de la participation pour nouvelles voiries et réseaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 20158 posée par Mme Catherine Belrhiti
Levée de la limitation à 15 ans des procédures de projet urbain partenarial
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16830 posée par Mme Chantal Deseyne
Obligation de desserte en eau potable et financement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 08728 posée par M. Jean Louis Masson
Devenir des participations acquittées au titre d'une autorisation d'urbanisme en cas de renonciation du pétitionnaire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00696 posée par M. François Marc
Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22037 posée par M. François Marc
Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général
La question est caduque
Pertinence