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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 23618 posée par M. Yves Détraigne
Norme applicable pour l'apposition des photographies sur les documents d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12056 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Régularisation de la situation d'un sans-papiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12361 posée par M. Daniel Dubois
Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 15613 posée par M. Jean-François Longeot
Prolongement de la validité de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18226 posée par M. Daniel Dubois
Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 18989 posée par M. Yves Détraigne
Conditions de preuve de domicile ou de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12887 posée par M. Jean-Marie Bockel
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12941 posée par M. Hervé Maurey
Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14620 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15867 posée par M. Jean-Marie Bockel
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence