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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 05795 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Délivrance des cartes grises
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07023 posée par M. Serge Mathieu
Obligation de la carte d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07362 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de vente de tabac aux moins de seize ans
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 07500 posée par M. Serge Mathieu
Gratuité de la carte d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07927 posée par M. Christian Cointat
Dispense de certificat de nationalité française pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 09097 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13025 posée par M. Serge Mathieu
Présentation d'une carte d'identité pour certaines démarches
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15145 posée par M. Jean-Paul Alduy
Renouvellement des passeports des Français rapatriés d'Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26871 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence