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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04123 posée par Mme Annie Le Houerou
Risque d'explosion des demandes de renouvellement des cartes d'identité et des passeports pour l'année 2023
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 20053 posée par M. Jean Louis Masson
Coût incident pour les administrés d'une modification de leur adresse sur décision de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18829 posée par M. Jean Louis Masson
Coût incident pour les administrés d'une modification de leur adresse sur décision de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23583 posée par M. Joël Bourdin
Service public de délivrance des passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1398S posée par M. Francis Grignon
Mise en place de la future carte nationale d'identité électronique
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24813 posée par M. Alain Cadec
Coût de la prise en charge de l'instruction des cartes nationales d'identité pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence