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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02830 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01345 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 28497 posée par M. Hervé Maurey
Délais d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27698 posée par M. Hervé Maurey
Délais d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport
La question est caduque
Pertinence