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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 16798 posée par M. René Martin
Montant et redistribution des mises investies dans des jeux de hasard
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01935 posée par M. Michel Sergent
Modalités de répartition des gains impayés du PMU
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08388 posée par M. Alain Vasselle
Modernisation des courses hippiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01848 posée par M. Bernard Piras
Avenir du modèle français d'organisation des paris hippiques et du financement des courses de chevaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01932 posée par Mme Jacqueline Gourault
Financement de la filière hippique française
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence